Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FACILAVOLT, dont le siège social est situé au 4 rue du serpolet 33170 Gradignan, et les clients passant commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont fournies sur le site par le biais de textes, photographies et fiches techniques. Les photographies, les descriptions et les caractéristiques peuvent présenter de légères différences par rapport aux produits réels et ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
3.1 - Les prix des produits sont affichés en TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais d’envoi.
3.2 - Le devis final affiche les prix TTC, incluant la TVA et les frais de port.
3.3 - Les prix des produits sont valables pour la vente à distance et non applicables en magasin.
4. Commandes
La commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Choix des produits et quantités via le panier d’achat.
- Remplissage de la fiche d’identification avec les coordonnées du client.
- Vérification et validation de la commande.
- Création d'un espace client.
- Paiement selon les conditions prévues.
- Acceptation des CGV.
- Confirmation de la commande et du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail sous 48 heures.
5. Conditions de paiement
Les produits et frais de port sont payables à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (paiement sécurisé).
- PayPal.
- Alma.
- Virement bancaire.
- ApplePay
6. Frais de port
Toute commande entraîne la facturation de frais d’envoi, pour la France métropolitaine continentale. Pour les livraisons à l'étranger, en Corse ou sur d’autres îles, un devis spécifique sera établi.
7. Facture
Une facture est envoyée par e-mail pour chaque commande et est disponible dans l’espace client.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours après la réception du colis. La rétractation peut être exercée par courrier postal ou e-mail.
8.2 Effets de rétractation
En cas de rétractation, tous les paiements sont remboursés, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
FACILAVOLT décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de FACILAVOLT.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
